{"title-block":{"case-number":"1975-09-09/","document-number":"1975090937","full-title-fr":"9 SEPTEMBRE 1975. -  ARRETE ROYAL accueillant la requête introduite par la Fédération de l'Industrie textile belge, en abrégé Febeltex, tendant à la reconnaissance du \" Centre scientifique et technique de l'Industrie textile belge \", en abrégé Centexbel, et à l' agrément de ses statuts","modifies":[],"page-number":12846,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/1975/10/15_1.pdf#Page38","publication-date":[1975,10,15],"source":null,"starts":[],"title-date":[1975,9,9],"title-fr":"ARRETE ROYAL accueillant la requête introduite par la Fédération de l'Industrie textile belge, en abrégé Febeltex, tendant à la reconnaissance du \" Centre scientifique et technique de l'Industrie textile belge \", en abrégé Centexbel, et à l' agrément de ses statuts"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1975/09/09/1975090937/justel"}