13 AOUT 1975. - Arrêté royal relatif au paiement de la journée de travail commencée dans les entreprises d'exploitation forestière ressortissant à la Commission paritaire de l'industrie du bois. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 04-11-1975 et mise à jour au 17-02-2006)

ELI: Justel
Source
Publication: 4-11-1975
Numéro: 1975081315
Page: 88888
PDF: verion originale
Dossier numéro: 1975-08-13/31
Entrée en vigueur / Effet: 04-11-1975
Texte modifié
belgiquelex

(abrogé) <AR 2006-02-06/33, art. 1, 002; En vigueur : 17-02-2006>

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