{"title-block":{"case-number":"1975-08-13/31","document-number":"1975081315","full-title-fr":"13 AOUT 1975. - Arrêté royal relatif au paiement de la journée de travail commencée dans les entreprises d'exploitation forestière ressortissant à la Commission paritaire de l'industrie du bois. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 04-11-1975 et mise à jour au 17-02-2006)","modifies":[],"page-number":88888,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1975,11,4],"source":null,"starts":[[[1975,11,4],""]],"title-date":[1975,8,13],"title-fr":"Arrêté royal relatif au paiement de la journée de travail commencée dans les entreprises d'exploitation forestière ressortissant à la Commission paritaire de l'industrie du bois. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 04-11-1975 et mise à jour au 17-02-2006)"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1975/08/13/1975081315/justel"}