Lex Iterata

Texte 1975073005

30 JUILLET 1975. - ARRETE ROYAL relatif aux titres jugés suffisants dans l'enseignement secondaire dispensé dans les établissements libres d'enseignement moyen ou d'enseignement normal subventionnés, y compris l'année postsecondaire psycho-pédagogique

ELI
Justel
Source
Publication
30-8-1975
Numéro
1975073005
Page
10630
PDF
version originale
Dossier numéro
1975-07-30/30
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex