{"title-block":{"case-number":"1975-07-30/30","document-number":"1975073005","full-title-fr":"30 JUILLET 1975. -  ARRETE ROYAL relatif aux titres jugés suffisants dans l'enseignement secondaire dispensé dans les établissements libres d'enseignement moyen ou d'enseignement normal subventionnés, y compris l'année postsecondaire psycho-pédagogique","modifies":[],"page-number":10630,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1975,8,30],"source":null,"starts":[],"title-date":[1975,7,30],"title-fr":"ARRETE ROYAL relatif aux titres jugés suffisants dans l'enseignement secondaire dispensé dans les établissements libres d'enseignement moyen ou d'enseignement normal subventionnés, y compris l'année postsecondaire psycho-pédagogique"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1975/07/30/1975073005/justel"}