Texte 1975072811

28 JUILLET 1975. - ARRETE ROYAL portant répartition du crédit provisionnel supplémentaire inscrit à l'article 01.01 de la Section IV, du Titre I, du budget du Ministère des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et de la Coopération au Développement de l'année budgétaire 1974

ELI
Justel
Source
Publication
5-9-1975
Numéro
1975072811
Page
10924
PDF
verion originale
Dossier numéro
1975-07-28/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

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