{"title-block":{"case-number":"1975-07-28/","document-number":"1975072811","full-title-fr":"28 JUILLET 1975. -  ARRETE ROYAL portant répartition du crédit provisionnel supplémentaire inscrit à l'article 01.01 de la Section IV, du Titre I, du budget du Ministère des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et de la Coopération au Développement de l'année budgétaire 1974","modifies":[],"page-number":10924,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1975,9,5],"source":null,"starts":[],"title-date":[1975,7,28],"title-fr":"ARRETE ROYAL portant répartition du crédit provisionnel supplémentaire inscrit à l'article 01.01 de la Section IV, du Titre I, du budget du Ministère des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et de la Coopération au Développement de l'année budgétaire 1974"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1975/07/28/1975072811/justel"}