Lex Iterata

Texte 1975071717

17 JUILLET 1975. - ARRETE ROYAL - Haulchin. - Suppression de l'école primaire pour filles, sise place des Martyrs 2, et de l'école primaire pour garçons, sise place des Martyrs 4, et transformation de celles-ci en une école mixte à partir du 4 septembre 1972; suppression de la quatrième classe primaire à partir du 4 octobre 1972. - Approbation

ELI
Justel
Source
Publication
26-11-1975
Numéro
1975071717
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1975-07-17/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex