{"title-block":{"case-number":"1975-07-17/","document-number":"1975071717","full-title-fr":"17 JUILLET 1975. -  ARRETE ROYAL - Haulchin. - Suppression de l'école primaire pour filles, sise place des Martyrs 2, et de l'école primaire pour garçons, sise place des Martyrs 4, et transformation de celles-ci en une école mixte à partir du 4 septembre 1972; suppression de la quatrième classe primaire à partir du 4 octobre 1972. - Approbation","modifies":[],"page-number":88888,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1975,11,26],"source":null,"starts":[],"title-date":[1975,7,17],"title-fr":"ARRETE ROYAL - Haulchin. - Suppression de l'école primaire pour filles, sise place des Martyrs 2, et de l'école primaire pour garçons, sise place des Martyrs 4, et transformation de celles-ci en une école mixte à partir du 4 septembre 1972; suppression de la quatrième classe primaire à partir du 4 octobre 1972. - Approbation"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1975/07/17/1975071717/justel"}