Lex Iterata

Texte 1975070426

4 JUILLET 1975. - ARRETE MINISTERIEL relatif à la publication de vacances d'emplois et à la nomination à certains grades à la Caisse spéciale de compensation pour allocations familiales des communes, établissements publics qui en dépendent et associations de communes

ELI
Justel
Source
Publication
10-12-1975
Numéro
1975070426
Page
15742
PDF
version originale
Dossier numéro
1975-07-04/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex