{"title-block":{"case-number":"1975-07-04/","document-number":"1975070426","full-title-fr":"4 JUILLET 1975. -  ARRETE MINISTERIEL relatif à la publication de vacances d'emplois et à la nomination à certains grades à la Caisse spéciale de compensation pour allocations familiales des communes, établissements publics qui en dépendent et associations de communes","modifies":[],"page-number":15742,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1975,12,10],"source":null,"starts":[],"title-date":[1975,7,4],"title-fr":"ARRETE MINISTERIEL relatif à la publication de vacances d'emplois et à la nomination à certains grades à la Caisse spéciale de compensation pour allocations familiales des communes, établissements publics qui en dépendent et associations de communes"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1975/07/04/1975070426/justel"}