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Lex Iterata
Texte 1975070416
4 JUILLET 1975. - ARRETE ROYAL relatif à l'agréation des centres culturels en langue néerlandaise et à leur classement en catégories en vue de l'octroi de subventions-traitements à leurs fonctionnaires culturels
ELI
Justel
Source
Publication
16-12-1975
Numéro
1975070416
Page
15981
PDF
version originale
Dossier numéro
1975-07-04/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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