{"title-block":{"case-number":"1975-07-04/","document-number":"1975070416","full-title-fr":"4 JUILLET 1975. -  ARRETE ROYAL relatif à l'agréation des centres culturels en langue néerlandaise et à leur classement en catégories en vue de l'octroi de subventions-traitements à leurs fonctionnaires culturels","modifies":[],"page-number":15981,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1975,12,16],"source":null,"starts":[],"title-date":[1975,7,4],"title-fr":"ARRETE ROYAL relatif à l'agréation des centres culturels en langue néerlandaise et à leur classement en catégories en vue de l'octroi de subventions-traitements à leurs fonctionnaires culturels"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1975/07/04/1975070416/justel"}