{"title-block":{"case-number":"1975-06-30/","document-number":"1975063010","full-title-fr":"30 JUIN 1975. -  DECRET DU CONSEIL CULTUREL DE LA COMMUNAUTE FRANCAISE Affectant de nouveaux crédits provisoires à valoir sur le budget des Affaires culturelles de la Communauté culturelle française et sur le budget de l'Education nationale, régime français, de l'année budgétaire 1975","modifies":[],"page-number":9287,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1975,7,29],"source":null,"starts":[],"title-date":[1975,6,30],"title-fr":"DECRET DU CONSEIL CULTUREL DE LA COMMUNAUTE FRANCAISE Affectant de nouveaux crédits provisoires à valoir sur le budget des Affaires culturelles de la Communauté culturelle française et sur le budget de l'Education nationale, régime français, de l'année budgétaire 1975"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/decret/1975/06/30/1975063010/justel"}