Lex Iterata

Texte 1975062011

20 JUIN 1975. - ARRETE ROYAL fixant les modalités d'octroi d'une subvention aux associations organisant un enseignement à programmes belges au Zaïre, au Rwanda ou au Burundi, pour les cours de religion dans l'enseignement secondaire inférieur

ELI
Justel
Source
Publication
31-7-1975
Numéro
1975062011
Page
9396
PDF
version originale
Dossier numéro
1975-06-20/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex