20 JUIN 1975. - ARRETE ROYAL fixant les modalités d'octroi d'une subvention aux associations organisant un enseignement à programmes belges au Zaïre, au Rwanda ou au Burundi, pour les cours de religion dans l'enseignement secondaire inférieur

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.