{"title-block":{"case-number":"1975-06-20/","document-number":"1975062011","full-title-fr":"20 JUIN 1975. -  ARRETE ROYAL fixant les modalités d'octroi d'une subvention aux associations organisant un enseignement à programmes belges au Zaïre, au Rwanda ou au Burundi, pour les cours de religion dans l'enseignement secondaire inférieur","modifies":[],"page-number":9396,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1975,7,31],"source":null,"starts":[],"title-date":[1975,6,20],"title-fr":"ARRETE ROYAL fixant les modalités d'octroi d'une subvention aux associations organisant un enseignement à programmes belges au Zaïre, au Rwanda ou au Burundi, pour les cours de religion dans l'enseignement secondaire inférieur"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1975/06/20/1975062011/justel"}