Lex Iterata

Texte 1975051603

16 MAI 1975. - ARRETE ROYAL - Tertre. - Suppression de la quatrième classe primaire rattachée à l'école communale, sise rue de Boussu et rue de Tournai, et de la deuxième classe gardienne à l'école communale, rue du Peuple. - Approbation

ELI
Justel
Source
Publication
14-11-1975
Numéro
1975051603
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1975-05-16/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex