{"title-block":{"case-number":"1975-05-16/","document-number":"1975051603","full-title-fr":"16 MAI 1975. -  ARRETE ROYAL - Tertre. - Suppression de la quatrième classe primaire rattachée à l'école communale, sise rue de Boussu et rue de Tournai, et de la deuxième classe gardienne à l'école communale, rue du Peuple. - Approbation","modifies":[],"page-number":88888,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1975,11,14],"source":null,"starts":[],"title-date":[1975,5,16],"title-fr":"ARRETE ROYAL - Tertre. - Suppression de la quatrième classe primaire rattachée à l'école communale, sise rue de Boussu et rue de Tournai, et de la deuxième classe gardienne à l'école communale, rue du Peuple. - Approbation"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1975/05/16/1975051603/justel"}