Lex Iterata

Texte 1975041511

15 AVRIL 1975. - ARRETE MINISTERIEL relatif au programme de l'épreuve préparatoire aux études d'architecture organisée dans les établissements d'enseignement de l'architecture dont la langue d'enseignement est le français

ELI
Justel
Source
Publication
7-6-1975
Numéro
1975041511
Page
7274
PDF
version originale
Dossier numéro
1975-04-15/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex