{"title-block":{"case-number":"1975-04-15/","document-number":"1975041511","full-title-fr":"15 AVRIL 1975. -  ARRETE MINISTERIEL relatif au programme de l'épreuve préparatoire aux études d'architecture organisée dans les établissements d'enseignement de l'architecture dont la langue d'enseignement est le français","modifies":[],"page-number":7274,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1975,6,7],"source":null,"starts":[],"title-date":[1975,4,15],"title-fr":"ARRETE MINISTERIEL relatif au programme de l'épreuve préparatoire aux études d'architecture organisée dans les établissements d'enseignement de l'architecture dont la langue d'enseignement est le français"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1975/04/15/1975041511/justel"}