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Lex Iterata
Texte 1975040909
9 AVRIL 1975. - ARRETE ROYAL abrogeant l'arrêté du Régent du 7 juin 1950 classant, parmi les voies navigables, le cours d'eau dit "De Vliet", de son embouchure au pont mobile livrant passage à la chaussée de Puurs à Hingene
ELI
Justel
Source
Publication
17-5-1975
Numéro
1975040909
Page
6189
PDF
version originale
Dossier numéro
1975-04-09/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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