{"title-block":{"case-number":"1975-04-09/","document-number":"1975040909","full-title-fr":"9 AVRIL 1975. -  ARRETE ROYAL abrogeant l'arrêté du Régent du 7 juin 1950 classant, parmi les voies navigables, le cours d'eau dit \"De Vliet\", de son embouchure au pont mobile livrant passage à la chaussée de Puurs à Hingene","modifies":[],"page-number":6189,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1975,5,17],"source":null,"starts":[],"title-date":[1975,4,9],"title-fr":"ARRETE ROYAL abrogeant l'arrêté du Régent du 7 juin 1950 classant, parmi les voies navigables, le cours d'eau dit \"De Vliet\", de son embouchure au pont mobile livrant passage à la chaussée de Puurs à Hingene"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1975/04/09/1975040909/justel"}