Lex Iterata

Texte 1975040801

8 AVRIL 1975. - ARRETE ROYAL modifiant le titre Ier de l'arrêté royal du 21 mars 1961 déterminant les modalités de la lutte médico-sociale contre la tuberculose, octroyant des subventions en faveur de cette lutte fixant les conditions de cet octroi, modifié par l'arrêté royal du 20 novembre 1972

ELI
Justel
Source
Publication
5-7-1975
Numéro
1975040801
Page
8463
PDF
version originale
Dossier numéro
1975-04-08/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex