{"title-block":{"case-number":"1975-04-08/","document-number":"1975040801","full-title-fr":"8 AVRIL 1975. -  ARRETE ROYAL modifiant le titre Ier de l'arrêté royal du 21 mars 1961 déterminant les modalités de la lutte médico-sociale contre la tuberculose, octroyant des subventions en faveur de cette lutte fixant les conditions de cet octroi, modifié par l'arrêté royal du 20 novembre 1972","modifies":[],"page-number":8463,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1975,7,5],"source":null,"starts":[],"title-date":[1975,4,8],"title-fr":"ARRETE ROYAL modifiant le titre Ier de l'arrêté royal du 21 mars 1961 déterminant les modalités de la lutte médico-sociale contre la tuberculose, octroyant des subventions en faveur de cette lutte fixant les conditions de cet octroi, modifié par l'arrêté royal du 20 novembre 1972"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1975/04/08/1975040801/justel"}