Lex Iterata

Texte 1975032110

21 MARS 1975. - ARRETE ROYAL relatif à l'épreuve préparatoire aux études d'architecture organisée dans les établissements de l'architecture dont la langue d'enseignement est le français

ELI
Justel
Source
Publication
13-5-1975
Numéro
1975032110
Page
5964
PDF
version originale
Dossier numéro
1975-03-21/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex