{"title-block":{"case-number":"1975-03-21/","document-number":"1975032110","full-title-fr":"21 MARS 1975. -  ARRETE ROYAL relatif à l'épreuve préparatoire aux études d'architecture organisée dans les établissements de l'architecture dont la langue d'enseignement est le français","modifies":[],"page-number":5964,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1975,5,13],"source":null,"starts":[],"title-date":[1975,3,21],"title-fr":"ARRETE ROYAL relatif à l'épreuve préparatoire aux études d'architecture organisée dans les établissements de l'architecture dont la langue d'enseignement est le français"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1975/03/21/1975032110/justel"}