Lex Iterata

Texte 1975032011

20 MARS 1975. - ARRETE ROYAL complétant, en ce qui concerne les conservatoires royaux de musique de langue française, l'arrêté royal du 19 janvier 1961 relatif à certaines conditions d'attribution et a la forme des attestations, certificats et diplômes, délivrés par les conservatoires royaux de musique, ainsi qu'au diplôme de virtuosité

ELI
Justel
Source
Publication
21-8-1975
Numéro
1975032011
Page
10139
PDF
version originale
Dossier numéro
1975-03-20/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex