Texte 1975032011

20 MARS 1975. - ARRETE ROYAL complétant, en ce qui concerne les conservatoires royaux de musique de langue française, l'arrêté royal du 19 janvier 1961 relatif à certaines conditions d'attribution et a la forme des attestations, certificats et diplômes, délivrés par les conservatoires royaux de musique, ainsi qu'au diplôme de virtuosité

ELI
Justel
Source
Publication
21-8-1975
Numéro
1975032011
Page
10139
PDF
verion originale
Dossier numéro
1975-03-20/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.