{"title-block":{"case-number":"1975-03-20/","document-number":"1975032011","full-title-fr":"20 MARS 1975. -  ARRETE ROYAL complétant, en ce qui concerne les conservatoires royaux de musique de langue française, l'arrêté royal du 19 janvier 1961 relatif à certaines conditions d'attribution et a la forme des attestations, certificats et diplômes, délivrés par les conservatoires royaux de musique, ainsi qu'au diplôme de virtuosité","modifies":[],"page-number":10139,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1975,8,21],"source":null,"starts":[],"title-date":[1975,3,20],"title-fr":"ARRETE ROYAL complétant, en ce qui concerne les conservatoires royaux de musique de langue française, l'arrêté royal du 19 janvier 1961 relatif à certaines conditions d'attribution et a la forme des attestations, certificats et diplômes, délivrés par les conservatoires royaux de musique, ainsi qu'au diplôme de virtuosité"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1975/03/20/1975032011/justel"}