14 MARS 1975. - Arrêté royal relatif à la définition et au mesurage de la masse à l'hectolitre C.E.E. et de la masse à l'hectolitre des céréales.(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 03-12-2013 et mise à jour au 03-12-2013)
- ELI
- Justel
- Source
- Publication
- 3-7-1975
- Numéro
- 1975031417
- Page
- 8384
- PDF
- verion originale
- Dossier numéro
- 1975-03-14/32
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-09-1975
- Texte modifié
- belgiquelex
[Abrogé] <AR 2013-11-22/06, art. 2,1°, 002; En vigueur : 01-12-2015>
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