{"title-block":{"case-number":"1975-03-14/32","document-number":"1975031417","full-title-fr":"14 MARS 1975. - Arrêté royal relatif à la définition et au mesurage de la masse à l'hectolitre C.E.E. et de la masse à l'hectolitre des céréales.(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 03-12-2013 et mise à jour au 03-12-2013)","modifies":[],"page-number":8384,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1975,7,3],"source":null,"starts":[[[1975,9,1],""]],"title-date":[1975,3,14],"title-fr":"Arrêté royal relatif à la définition et au mesurage de la masse à l'hectolitre C.E.E. et de la masse à l'hectolitre des céréales.(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 03-12-2013 et mise à jour au 03-12-2013)"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1975/03/14/1975031417/justel"}