Lex Iterata

Texte 1975031303

13 MARS 1975. - ARRETE ROYAL relatif au commerce et à l'exportation des agents émulsifiants, stabilisants, épaississants et gélifiants employés dans les denrées destinées à l'alimentation humaine ainsi qu'à l'exportation des denrées ou substances alimentaires traitées par des agents émulsifiants, stabilisants, épaississants et gélifiants

ELI
Justel
Source
Publication
23-4-1975
Numéro
1975031303
Page
5001
PDF
version originale
Dossier numéro
1975-03-13/30
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex