{"title-block":{"case-number":"1975-03-13/30","document-number":"1975031303","full-title-fr":"13 MARS 1975. -  ARRETE ROYAL relatif au commerce et à l'exportation des agents émulsifiants, stabilisants, épaississants et gélifiants employés dans les denrées destinées à l'alimentation humaine ainsi qu'à l'exportation des denrées ou substances alimentaires traitées par des agents émulsifiants, stabilisants, épaississants et gélifiants","modifies":[],"page-number":5001,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1975,4,23],"source":null,"starts":[],"title-date":[1975,3,13],"title-fr":"ARRETE ROYAL relatif au commerce et à l'exportation des agents émulsifiants, stabilisants, épaississants et gélifiants employés dans les denrées destinées à l'alimentation humaine ainsi qu'à l'exportation des denrées ou substances alimentaires traitées par des agents émulsifiants, stabilisants, épaississants et gélifiants"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1975/03/13/1975031303/justel"}