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Lex Iterata
Texte 1975020325
3 FEVRIER 1975. - ARRETE MINISTERIEL relatif à l'avis des vacances d'emplois et à la nomination à certains grades à la Caisse de secours et de prévoyance en faveur des marins naviguant sous pavillon belge.
ELI
Justel
Source
Publication
26-3-1975
Numéro
1975020325
Page
3486
PDF
version originale
Dossier numéro
1975-02-03/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex