{"title-block":{"case-number":"1975-02-03/","document-number":"1975020325","full-title-fr":"3 FEVRIER 1975. -  ARRETE MINISTERIEL relatif à l'avis des vacances d'emplois et à la nomination à certains grades à la Caisse de secours et de prévoyance en faveur des marins naviguant sous pavillon belge.","modifies":[],"page-number":3486,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1975,3,26],"source":null,"starts":[],"title-date":[1975,2,3],"title-fr":"ARRETE MINISTERIEL relatif à l'avis des vacances d'emplois et à la nomination à certains grades à la Caisse de secours et de prévoyance en faveur des marins naviguant sous pavillon belge."},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1975/02/03/1975020325/justel"}