Lex Iterata

Texte 1975012811

28 JANVIER 1975. - ARRETE ROYAL - Mons. - Suppression à partir du 3 septembre 1973 : de la onzième classe primaire de l'école pour garcons sise rue Ferrer 3 ( section de Cuesmes ); des sixième et cinquième classes primaires mixtes de l'école sise rue du Rossignol 12 ( Mons Centre ); de la quatrième classe primaire de l'école pour filles, sise rue des Ecoles 52 ( section d'Obourg ); à partir du 3 octobre 1973 : de la dixième classe primaire de l'école pour filles, sise rue des Ecoles 52 ( section Cuesmes ); de la seconde classe maternelle de l'ecole, sise rue Ferrer 3 ( section de Cuesmes ); de la seconde classe maternelle de l'école, sise rue Vandervelde ( section de Cuesmes ); de la cinquième classe maternelle de l'école, sise rue de Ciply ( section de Cuesmes ); de la sixième classe primaire mixte de l'école, sise domaine d'Epinlieu ( Mons Centre ); de la seconde classe maternelle de l'école sise rue Brisée 91 ( section d'Obourg ). - Approbation

ELI
Justel
Source
Publication
9-4-1976
Numéro
1975012811
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1975-01-28/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex