{"title-block":{"case-number":"1975-01-28/","document-number":"1975012811","full-title-fr":"28 JANVIER 1975. -  ARRETE ROYAL - Mons. - Suppression à partir du 3 septembre 1973 : de la onzième classe primaire de l'école pour garcons sise rue Ferrer 3 ( section de Cuesmes ); des sixième et cinquième classes primaires mixtes de l'école sise rue du Rossignol 12 ( Mons Centre ); de la quatrième classe primaire de l'école pour filles, sise rue des Ecoles 52 ( section d'Obourg ); à partir du 3 octobre 1973 : de la dixième classe primaire de l'école pour filles, sise rue des Ecoles 52 ( section Cuesmes ); de la seconde classe maternelle de l'ecole, sise rue Ferrer 3 ( section de Cuesmes ); de la seconde classe maternelle de l'école, sise rue Vandervelde ( section de Cuesmes ); de la cinquième classe maternelle de l'école, sise rue de Ciply ( section de Cuesmes ); de la sixième classe primaire mixte de l'école, sise domaine d'Epinlieu ( Mons Centre ); de la seconde classe maternelle de l'école sise rue Brisée 91 ( section d'Obourg ). - Approbation","modifies":[],"page-number":88888,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1976,4,9],"source":null,"starts":[],"title-date":[1975,1,28],"title-fr":"ARRETE ROYAL - Mons. - Suppression à partir du 3 septembre 1973 : de la onzième classe primaire de l'école pour garcons sise rue Ferrer 3 ( section de Cuesmes ); des sixième et cinquième classes primaires mixtes de l'école sise rue du Rossignol 12 ( Mons Centre ); de la quatrième classe primaire de l'école pour filles, sise rue des Ecoles 52 ( section d'Obourg ); à partir du 3 octobre 1973 : de la dixième classe primaire de l'école pour filles, sise rue des Ecoles 52 ( section Cuesmes ); de la seconde classe maternelle de l'ecole, sise rue Ferrer 3 ( section de Cuesmes ); de la seconde classe maternelle de l'école, sise rue Vandervelde ( section de Cuesmes ); de la cinquième classe maternelle de l'école, sise rue de Ciply ( section de Cuesmes ); de la sixième classe primaire mixte de l'école, sise domaine d'Epinlieu ( Mons Centre ); de la seconde classe maternelle de l'école sise rue Brisée 91 ( section d'Obourg ). - Approbation"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1975/01/28/1975012811/justel"}