{"title-block":{"case-number":"1975-01-22/31","document-number":"1975012204","full-title-fr":"22 JANVIER 1975. - Décret relatif à la réglementation de l'agréation et de l'octroi de subventions aux organisations nationales de la jeunesse. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-01-1990 et mise à jour au 21-07-1998)","modifies":[],"page-number":6054,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1975,5,15],"source":null,"starts":[[[1976,1,1],""]],"title-date":[1975,1,22],"title-fr":"Décret relatif à la réglementation de l'agréation et de l'octroi de subventions aux organisations nationales de la jeunesse. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-01-1990 et mise à jour au 21-07-1998)"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/decret/1975/01/22/1975012204/justel"}