{"title-block":{"case-number":"1974-12-27/","document-number":"1974122723","full-title-fr":"27 DECEMBRE 1974. - Décret du Conseil culturel de la Communauté française affectant de nouveaux crédits provisoires à valoir sur le budget de l'éducation nationale, régime français, de l'année budgétaire 1974","modifies":[],"page-number":164,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1975,1,7],"source":null,"starts":[],"title-date":[1974,12,27],"title-fr":"Décret du Conseil culturel de la Communauté française affectant de nouveaux crédits provisoires à valoir sur le budget de l'éducation nationale, régime français, de l'année budgétaire 1974"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/decret/1974/12/27/1974122723/justel"}