20 DECEMBRE 1974. - Arrêté ministériel déterminant le nombre, la composition et le fonctionnement des comités consultatifs prévus par l'article 6 de l'annexe à l'arrêté royal du 3 décembre 1968 portant refonte du statut de l'Office régulateur de la Navigation intérieure. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 25-05-1985 et mise à jour au 22-11-1996)
- ELI
- Justel
- Source
- Publication
- 15-1-1975
- Numéro
- 1974122023
- Page
- 434
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 1974-12-20/31
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-01-1975
- Texte modifié
- belgiquelex
(abrogé) <AM 1996-10-28/39, art. 44, 003; En vigueur : 01-07-1996>
