20 DECEMBRE 1974. - Arrêté ministériel déterminant le nombre, la composition et le fonctionnement des comités consultatifs prévus par l'article 6 de l'annexe à l'arrêté royal du 3 décembre 1968 portant refonte du statut de l'Office régulateur de la Navigation intérieure. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 25-05-1985 et mise à jour au 22-11-1996)

ELI: Justel
Source
Publication: 15-1-1975
Numéro: 1974122023
Page: 434
PDF: verion originale
Dossier numéro: 1974-12-20/31
Entrée en vigueur / Effet: 01-01-1975
Texte modifié
belgiquelex

(abrogé) <AM 1996-10-28/39, art. 44, 003; En vigueur : 01-07-1996>

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