{"title-block":{"case-number":"1974-12-20/31","document-number":"1974122023","full-title-fr":"20 DECEMBRE 1974. - Arrêté ministériel déterminant le nombre, la composition et le fonctionnement des comités consultatifs prévus par l'article 6 de l'annexe à l'arrêté royal du 3 décembre 1968 portant refonte du statut de l'Office régulateur de la Navigation intérieure. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 25-05-1985 et mise à jour au 22-11-1996)","modifies":[],"page-number":434,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1975,1,15],"source":null,"starts":[[[1975,1,1],""]],"title-date":[1974,12,20],"title-fr":"Arrêté ministériel déterminant le nombre, la composition et le fonctionnement des comités consultatifs prévus par l'article 6 de l'annexe à l'arrêté royal du 3 décembre 1968 portant refonte du statut de l'Office régulateur de la Navigation intérieure. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 25-05-1985 et mise à jour au 22-11-1996)"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1974/12/20/1974122023/justel"}