Lex Iterata

Texte 1974121216

12 DECEMBRE 1974. - ARRETE ROYAL portant répartition du crédit provisionnel inscrit à l'article 01.04 de la Section VI du Titre I du budget des Affaires culturelles de la Communauté culturelle néerlandaise, pour l'année budgétaire 1974 , secteur Culture néerlandaise, en vue de couvrir les dépenses résultant de l'augmentation de l'indice des prix à la consommation et de la programmation sociale

ELI
Justel
Source
Publication
5-7-1975
Numéro
1974121216
Page
8483
PDF
version originale
Dossier numéro
1974-12-12/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex