{"title-block":{"case-number":"1974-12-12/","document-number":"1974121216","full-title-fr":"12 DECEMBRE 1974. -  ARRETE ROYAL portant répartition du crédit provisionnel inscrit à l'article 01.04 de la Section VI du Titre I du budget des Affaires culturelles de la Communauté culturelle néerlandaise, pour l'année budgétaire 1974 , secteur Culture néerlandaise, en vue de couvrir les dépenses résultant de l'augmentation de l'indice des prix à la consommation et de la programmation sociale","modifies":[],"page-number":8483,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1975,7,5],"source":null,"starts":[],"title-date":[1974,12,12],"title-fr":"ARRETE ROYAL portant répartition du crédit provisionnel inscrit à l'article 01.04 de la Section VI du Titre I du budget des Affaires culturelles de la Communauté culturelle néerlandaise, pour l'année budgétaire 1974 , secteur Culture néerlandaise, en vue de couvrir les dépenses résultant de l'augmentation de l'indice des prix à la consommation et de la programmation sociale"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1974/12/12/1974121216/justel"}