Texte 1974111901

19 NOVEMBRE 1974. - ARRETE ROYAL dérogeant temporairement à l'article 126 de l'arrêté royal du 20 décembre 1963 relatif à l'emploi et au chômage en faveur des chômeurs qui s'engagent volontairement à collaborer à la rentrée des récoltes

ELI
Justel
Source
Publication
23-1-1975
Numéro
1974111901
Page
700
PDF
verion originale
Dossier numéro
1974-11-19/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.