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Lex Iterata
Texte 1974111901
19 NOVEMBRE 1974. - ARRETE ROYAL dérogeant temporairement à l'article 126 de l'arrêté royal du 20 décembre 1963 relatif à l'emploi et au chômage en faveur des chômeurs qui s'engagent volontairement à collaborer à la rentrée des récoltes
ELI
Justel
Source
Publication
23-1-1975
Numéro
1974111901
Page
700
PDF
version originale
Dossier numéro
1974-11-19/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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