{"title-block":{"case-number":"1974-11-19/","document-number":"1974111901","full-title-fr":"19 NOVEMBRE 1974. -  ARRETE ROYAL dérogeant temporairement à l'article 126 de l'arrêté royal du 20 décembre 1963 relatif à l'emploi et au chômage en faveur des chômeurs qui s'engagent volontairement à collaborer à la rentrée des récoltes","modifies":[],"page-number":700,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1975,1,23],"source":null,"starts":[],"title-date":[1974,11,19],"title-fr":"ARRETE ROYAL dérogeant temporairement à l'article 126 de l'arrêté royal du 20 décembre 1963 relatif à l'emploi et au chômage en faveur des chômeurs qui s'engagent volontairement à collaborer à la rentrée des récoltes"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1974/11/19/1974111901/justel"}