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Lex Iterata
Texte 1974110605
6 NOVEMBRE 1974. - ARRETE ROYAL Familleureux. - Fusion de l'école primaire pour garçons et de l'école primaire pour filles et suppression d'une classe primaire. - Approbation
ELI
Justel
Source
Publication
14-5-1975
Numéro
1974110605
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1974-11-06/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex