{"title-block":{"case-number":"1974-11-06/","document-number":"1974110605","full-title-fr":"6 NOVEMBRE 1974. -  ARRETE ROYAL Familleureux. - Fusion de l'école primaire pour garçons et de l'école primaire pour filles et suppression d'une classe primaire. - Approbation","modifies":[],"page-number":88888,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1975,5,14],"source":null,"starts":[],"title-date":[1974,11,6],"title-fr":"ARRETE ROYAL Familleureux. - Fusion de l'école primaire pour garçons et de l'école primaire pour filles et suppression d'une classe primaire. - Approbation"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1974/11/06/1974110605/justel"}