Lex Iterata

Texte 1974101409

14 OCTOBRE 1974. - ARRETE ROYAL Baudour. - Suppression, à partir du 4 octobre 1972, de la 3ème classe maternelle de l'école sise Cité des Sartiaux 17, de la 6ème classe primaire pour filles de l'école sise Parc communal ( entrée Petre-Centre), à partir du 3 octobre 1973, de la classe du 4ème degré pour garçons de l'école sise " Parc communal " (entrée Caty-Centre), de la 2ème classe primaire pour filles de l'école sise " Cité des Sartiaux" 17. - Approbation

ELI
Justel
Source
Publication
13-5-1975
Numéro
1974101409
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1974-10-14/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex