{"title-block":{"case-number":"1974-10-14/","document-number":"1974101409","full-title-fr":"14 OCTOBRE 1974. -  ARRETE ROYAL Baudour. - Suppression, à partir du 4 octobre 1972, de la 3ème classe maternelle de l'école sise Cité des Sartiaux 17, de la 6ème classe primaire pour filles de l'école sise Parc communal ( entrée Petre-Centre), à partir du 3 octobre 1973, de la classe du 4ème degré pour garçons de l'école sise \" Parc communal \" (entrée Caty-Centre), de la 2ème classe primaire pour filles de l'école sise \" Cité des Sartiaux\" 17. - Approbation","modifies":[],"page-number":88888,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1975,5,13],"source":null,"starts":[],"title-date":[1974,10,14],"title-fr":"ARRETE ROYAL Baudour. - Suppression, à partir du 4 octobre 1972, de la 3ème classe maternelle de l'école sise Cité des Sartiaux 17, de la 6ème classe primaire pour filles de l'école sise Parc communal ( entrée Petre-Centre), à partir du 3 octobre 1973, de la classe du 4ème degré pour garçons de l'école sise \" Parc communal \" (entrée Caty-Centre), de la 2ème classe primaire pour filles de l'école sise \" Cité des Sartiaux\" 17. - Approbation"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1974/10/14/1974101409/justel"}