10 OCTOBRE 1974. - ARRETE ROYAL transférant les crédits " Secteur Travaux publics " prévus à l'article 73.18 du Titre II, Section I, du budget des Travaux publics pour l'année 1972, reportés successivement à 1973 et à 1974, à l'article 01.06 (nouveau) du Titre II, Section I, du budget des Travaux publics pour l'année 1974

ELI: Justel
Source
Publication: 6-11-1974
Numéro: 1974101011
Page: 13445
PDF: verion originale
Dossier numéro: 1974-10-10/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.