{"title-block":{"case-number":"1974-10-10/","document-number":"1974101011","full-title-fr":"10 OCTOBRE 1974. -  ARRETE ROYAL transférant les crédits \" Secteur Travaux publics \" prévus à l'article 73.18 du Titre II, Section I, du budget des Travaux publics pour l'année 1972, reportés successivement à 1973 et à 1974, à l'article 01.06 (nouveau) du Titre II, Section I, du budget des Travaux publics pour l'année 1974","modifies":[],"page-number":13445,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1974,11,6],"source":null,"starts":[],"title-date":[1974,10,10],"title-fr":"ARRETE ROYAL transférant les crédits \" Secteur Travaux publics \" prévus à l'article 73.18 du Titre II, Section I, du budget des Travaux publics pour l'année 1972, reportés successivement à 1973 et à 1974, à l'article 01.06 (nouveau) du Titre II, Section I, du budget des Travaux publics pour l'année 1974"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1974/10/10/1974101011/justel"}